Statuts de l'USY Basket

1. Dispositions Générales

Article 1

L’USY basketball est un club sportif organisé en association au sens des articles 60 et suivant du code civil suisse. Son siège est à Yverdon-les-Bains. Il est affilié à l’Union Sportive Yverdonnoise (USY) et en reconnaît les statuts. Il a pour but de permettre à ses membres de pratiquer le basketball dans le respect des règles olympiques. Il poursuit le développement de l’idéal dans tous les milieux de la population, sans aucune distinction.

Article 2

L’USY basketball s’efforce d’atteindre ce but par les moyens suivants :

a) en mettant à la disposition de ses membres des installations sportives, du matériel nécessaire à sa pratique et des structures administratives et éducatives.
b) en s’affiliant à SwissBasket (Fédération Suisse de Basketball) et à l’AVB (Association Vaudoise de Basketball).

Article 3

La dénomination "USY doit figurer sur les maillots de compétition.

2. Les membres

Article 4

Les membres de l’USY Basketball sont :

a) Actifs, de école de basket à sénior suivant leur âge défini par SwissBasket
b) Sympathisants
c) Honoraires
d) Honneurs

Article 5

Les membres sympathisants sont des donateurs ou des supporters actifs. Les membres honoraires sont des sociétaires depuis vingt ans. Les membres honneurs sont toute personne ayant rendu des services méritoires au club et sont nommés soit au niveau de l’USY Basketball soit proposés au comité central de l’USY.

Article 6

Les demandes d’admission doivent être adressées sur formulaire ad-hoc au comité de l’USY Basketball. Les candidatures de jeunes membres actifs (moins de 16 ans) doivent être contresignées par un représentant légal et sont valables après paiement de la cotisation correspondant à l’âge du candidat.

Article 7

Les devoirs des membres de l’USY Basketball sont : la participation aux activités sportives, assemblées générales et autres manifestations organisées par le club ou le comité central de l’USY, le paiement d’une cotisation annuelle fixée par l’assemblée, et le maintien en bon état des installations et du matériel.
Le membre actif est responsable envers son équipe, son entraîneur, ses coéquipiers et ses engagements. Il doit excuser ses absences et respecter l’organisation de son responsable d’équipe ou administratif.

Article 8

Les cotisations doivent être payées avant le début du championnat, aucune licence SwissBasket ne sera délivrée avant ce paiement, , sauf arrangement préalable avec l’ensemble du Comité. Pour des retardataires, un rappel majoré de Fr. 20.- sera envoyé. L'envoi des factures de cotisations peuvent être faite par courrier ou par e-mail.

Article 9

Les démissions sont envoyées par lettre ou e-mail au Comité du club, et celles-ci sont prises en compte si les membres sont en ordre à tout point de vue avec le club. Les demandes de transfert et de prêt suivent le même chemin.

a) A l’expiration de la validité de la licence (30 juin) un membre est libre et peut être transféré s'il a démissionné et demandé sa lettre de sortie, par courrier ou courriel, au plus tard au 15 juin de la saison en cours. Ses obligations découlant du contrat de travail qui le lie au club subsistent. Le club est tenu de délivrer une lettre de sortie.

b) Un transfert en début de saison, avec démission après le 15 juin, peut être possible avec l’ accord du club.

Article 10

Le Comité de l’USY Basketball peut suspendre, amender, faire boycotter tout membre qui n’aurait pas rempli strictement ses devoirs financiers, qui aurait fait preuve d’indiscipline grave et qui par son attitude porte préjudice à la société.
Toute amende, au maximum 100 (cent) francs, doit être payée dans le délai d’un mois, à dater de la notification de la décision à l’intéressé. La suspension est prononcée pour un temps indéterminé.
Sur proposition du Comité, l’assemblée générale peut décider à la majorité des membres présents de l’exclusion d’un membre qui a gravement failli à ses devoirs de sociétaire et qui, par un acte quelconque, a porté atteinte aux intérêts et à la réputation de la société. Sa décision est définitive, tout recours en justice est exclu.
L’exclusion ne libère pas le membre radié de ses obligations financières arriérées et en cours jusqu’à la radiation qui sera notifiée par écrit, avec ou sans indication de motif. La portée de ses obligations ne peut s’étendre à plus de trois ans.

3. Les Organes de l’USY Basketball

Article 11

Les organes de l’USY Basketball sont :

a) L’assemblée générale
b) Le comité
c) Les vérificateurs de comptes

3. a) L’assemblée générale

Article 12

L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’USY Basketball et est composée de tous les membres âgés de 16 ans ou les représentants légaux pour les moins de 16 ans. Ses attributions sont : adopter les procès-verbaux, discuter et adopter les rapports d’activités, approuver les comptes et le budget, fixer les cotisations, élire les membres du comité, les vérificateurs des comptes et les délégués à l’Assemblée des Délégués de l’USY, discuter et voter les propositions, modifier les statuts. Pour pouvoir être prises en considération, les propositions des membres doivent parvenir, par écrit, au comité dix jours au moins avant l’Assemblée générale.

Article 13

Les élections et votations se font à main levée. Le vote secret peut être demandé soit par un membre du comité ou trois membres présents, pour un scrutin déterminé.

Article 14

Les élections se font à la majorité absolue des membres présents au premier tour, à la majorité relative au deuxième. Les décisions sont prises à la majorité relative, le président ne vote qu’en cas d’égalité de voix.

Article 15

L’Assemblée générale ordinaire est convoquée une fois par an, à la fin de la saison sportive. La lettre de convocation, accompagnée de l’ordre jour, doit être expédiée trois semaines avant l’A.G. L'envoi de la convocation peut-être faite par courrier ou e-mail.

Article 16

Une assemblée extraordinaire peut être convoquée par le comité soit sur sa propre initiative, soit à la demande du cinquième des membres. La convocation comportant l’ordre du jour doit parvenir aux membres au moins une semaine avant l’A.G. extraordinaire. Celle-ci ne peut traiter que l’ordre du jour. L'envoi de la convocation peut-être faite par courrier ou par e-mail.

Article 17

La dissolution de l’USY ne peut être décidée que lors d’une A.G. extraordinaire ayant ce seul objet à l’ordre du jour. La moitié au moins des membres actifs du club doit être présente ; si tel n’est pas le cas, une seconde assemblée sera convoquée dans un délai de dix jours au minimum. Elle pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans les deux cas, la dissolution ne pourra être prise qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.
En cas de dissolution, les actifs seront versés à une ou plusieurs institutions d’intérêt public à l’exclusion des membres de l’association.

3. b) Le comité

Article 18

Le Comité de l’USY-Basketball est composé de cinq membres au moins, dont un(e) président(e), un(e) vice-président(e), un(e) secrétaire, un(e) trésorier(e) et un membre dont la fonction est définie en fonction des besoin du club. Les membres du Comité sont élus pour une durée d’une année, leur mandat est renouvelable. En cas de démission, ils assurent leurs fonctions jusqu’à la prochaine A.G. En cas d’incapacité, le président est représenté par le ou la vice-président(e). Si le Comité le juge nécessaire, il peut s’adjoindre des personnes de référence.
Le Comité se réunit au minimum 4x par saison

Article 19

Les attributions du comité sont : exécuter les décisions de l’A.G. et les dispositions statutaires, convoquer les A.G. et en fixer l’ordre du jour, superviser les fichiers des membres, établir et superviser le respect du budget, représenter le club.

Article 20

Le Comité engage l’USY-Basketball par la signature de deux de ses membres, dont celle du président ou du vice-président.

3. c) Les vérificateurs de comptes.

Article 21

La commission des vérificateurs est composée de trois membres de la section élus par l’A.G. ordinaire, ils ne sont pas rééligibles plus de trois ans consécutivement. Ils ne doivent pas être membres du comité. Les vérificateurs examinent les différents livres de comptes et rapportent à l’A.G.

4. Ressources et comptes

Article 22

Les ressources de l’USY-Basketball sont :

a) Les cotisations des membres et les dons des sympathisants.
b) Les recettes de diverses manifestations.
c) La part qui lui revient de manifestations organisées par l’USY.
d) Les fonds récoltés par l’USY et qui lui sont expressément destinés.
e) Diverses subventions

Article 23

L’USY-Basketball assume les dépenses suivantes :

a) L’achat et l’entretien du matériel confié aux membres.
b) Les frais d’organisation de manifestations reconnues.
c) Les frais d’inscriptions des équipes et des licences de joueurs.
d) Les cotisations SwissBasket et AVB, certains déplacements négociés avant le jour du match.
e) La cotisation annuelle due à l’USY. (Article 25 des statuts de l’USY).

5. Modifications ou révision des statuts

Article 24

Toute modification des statuts doit être portée à l’ordre du jour d’une A.G. ordinaire ou extraordinaire ; le texte modifié est remis aux membres avec la convocation de l’A.G. au cours de laquelle il en sera discuté. La révision complète des statuts sera confiée à une commission spéciale qui rapportera au cours d’une A.G. extraordinaire. Le texte révisé sera tenu à disposition des membres deux semaines avant l’assemblée en question. Les modifications ou la révision seront adoptées si deux tiers au moins des membres présents les ont acceptées.

Ces statuts annulent et remplacent tous les statuts ou règlements internes antérieurs à cette date. Tous les membres doivent se conformer à ses statuts.
Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée générale du 12 juin 2017